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Droits à la retraite pour un auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur, créé en 2009, avait pour objectif de permettre aux Français d’exercer une petite activité en parallèle de leur travail, de légaliser une activité, de se lancer dans une création d’entreprise sans trop de contraintes administratives, de bénéficier d’un régime à cotisations et charges réduites.

Les statistiques sont intéressantes : il y a plus de 1,5 million d’auto-entrepreneurs en France inscrits à l’Insee, dont près de 60% qui déclarent un chiffre d’affaires positif. Cela signifie que plus de la moitié des autoentrepreneurs sont actifs et que le statut a rencontré un franc succès en une décennie. En 2019, près de la moitié des créations d’entreprise l’ont été sur le régime auto entreprise.

Le plafond AE avait été augmenté en 2018 (voir le plafond auto entreprise pour 2021), permettant à davantage de personnes d’exercer une activité principale sur ce régime. Mais qu’en est-il pour la suite, après la vie active, si l’on est auto entrepreneur toute sa vie ou une partie de sa carrière ?

Le régime auto-entrepreneur donne droit à l’assurance retraite. CARSAT ou CNAV Ile de France pour les artisans, commerçants ou en profession libérale non réglementée ; CIPAV pour les professions libérales réglementées. Un droit qui se déclenche à partir d’un seuil de chiffre d’affaires pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres par année civile.

Les montants 2019, qui sont encore d’actualité en 2020 et début 2021 sur le site de l’Urssaf, sont les suivants :

Dépendant du type d’activité, BIC ou BNC, libéral ou de location, artisan ou commerçant, le CA minimum à déclarer pour bénéficier de un ou de plusieurs trimestres de retraite de base sont accessibles pour un entrepreneur qui exerce en tant qu’activité principale à temps plein. Les personnes qui utilisent le statut AE comme activité secondaire acquièrent des droits à la retraite par leur emploi de salarié. Il n’est d’ailleurs pas possible de cumuler plus de 4 trimestres de cotisation par année, même si l’activité secondaire d’autoentrepreneur dépasse les seuils déclencheurs.

Pour des informations complémentaires, consulter les sites : autoentrepreneur.urssaf.fr ; lassuranceretraite.fr ; lacipav.fr

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