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Auto entreprise : demander un avis de situation à jour

Travailler en statut auto entrepreneur ou micro entrepreneur est bien plus facile qu’avec une société de type SARL ou EURL. La forme juridique de d’entreprise individuelle « auto-entreprise » ne demande que quelques minutes pour être créée, on comprend rapidement les avantages et les limitations de ce statut et la déclaration mensuelle ou trimestrielle se fait également en quelques minutes.

C’est l’INSEE qui s’occupe d’enregistrer l’entreprise dans son registre et d’attribuer des numéros de SIRET et SIREN. Une information que l’on reçoit tout au début, pour valider la création de l’entreprise. Pour travailler avec certaines organisations, il faut parfois fournir un avis de situation de moins de trois mois pour prouver l’existence de la micro société. Cela peut aussi s’appeler « preuve d’enregistrement de l’entreprise » de moins de 3 mois émanant d’une autorité officielle. Sur d’autres structures, on demanderait un KBIS de moins de 3 mois. Mais comment trouver cette information pour une auto entreprise ?

Ce tutoriel montre comment télécharger un avis de situation d’une société ou auto entreprise, prouvant son existence au plus récent en France. Il faut simplement connaitre le SIRET ou SIREN de l’entreprise, ce qui peut s’obtenir par le site sirene.fr.

Voir d’autres tutoriels pour la vie quotidienne et l’administratif.

Télécharger une preuve d’enregistrement d’une entreprise (gratuit)

Fonctionne pour une entreprise type SA, SARL, EURL, mais aussi les EI et AE (auto entreprises).

  1. Se rendre sur le site https://avis-situation-sirene.insee.fr/

  2. Indiquer le numéro SIREN ou SIRET et cliquer sur « Rechercher » :

avis de situation entreprise france siren siret

  1. Il est probable que l’accès soit refusé (« Cette entreprise a exercé son droit d’opposition auprès de l’Insee »). Mais en tant que propriétaire ou gérant de l’entreprise, il est possible d’accéder à la suite en s’identifiant avec France Connect.

avis de situation entreprise france connect

  1. La page présente succinctement l’entreprise avec son gérant et le siège (l’adresse postale de l’entreprise). Cliquer sur le bouton jaune « Télécharger l’avis de situation » pour avoir un avis de situation de l’ (auto) entreprise à date du jour au format PDF.

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  1. Ce fichier PDF peut ainsi être transféré au client, prestataire, fournisseur ou autre organisme qui le réclamait.

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