Depuis le mois d’avril 2024 en France, il n’y a plus besoin de carte verte d’assurance auto et moto, cela signifie donc qu’on ne reçoit plus cette « carte verte » par courrier pour découper et apposer le petit carré sur pare-brise d’une voiture ou sur un élément de carrosserie d’une moto.
Mais est-ce que ça risque de poser problème si on circule à l’étranger ? Et bien oui mais cette information est passée un peu inaperçue et mérite d’être clarifiée.
Assurance auto et moto française en Europe
Pour les pays de l’Espace Économique Européen (EEE) et la Suisse, la suppression de la carte verte ne pose pas de problème majeur lors d’un contrôle routier.
Dans ces pays, l’assurance de votre véhicule est reconnue par défaut (grâce à l’accord inter-bureaux). Les forces de l’ordre peuvent souvent vérifier l’assurance via l’immatriculation (comme en France avec le Fichier des Véhicules Assurés – FVA). La preuve d’assurance papier n’est donc pas nécessaire.
Cependant, il est fortement conseillé de conserver à bord du véhicule le « Mémo Véhicule Assuré« remis par la compagnie d’assurance et/ou la Carte Internationale d’Assurance Automobile (IMIC, l’ancien nom de la carte verte, sur papier blanc désormais). Bien que non obligatoires, ces documents peuvent faciliter les démarches en cas de contrôle ou d’accident avec les autorités locales. Ces documents peuvent généralement se télécharger sur l’espace client du site internet de l’assureur, ou en contactant le service clients.
Pays non EEE (Espace Economique Européen)
Le risque de problème apparaît si en cas de voyage dans des pays qui ne font pas partie de l’accord de reconnaissance automatique de l’assurance française. On peut notamment citer : Albanie, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Pour ces pays, vous avez l’obligation de présenter la Carte Internationale d’Assurance Automobile (IMIC) au format papier (imprimée sur papier blanc). Si vous n’avez pas cette carte papier pour ces pays, vous pourriez vous voir refuser l’entrée sur le territoire ou être contraint de souscrire une « assurance frontière » locale.
Les conseils pour circuler en voiture ou en moto en Europe
Si vous vous rendez dans un pays hors EEE/Suisse (et en particulier ceux listés ci-dessus), contactez votre assureur pour confirmer que le véhicule sera assisté dans ces destinations.
Demandez-leur de vous fournir la Carte Internationale d’Assurance Automobile (IMIC) et imprimez-la avant de partir.
Même en Europe, avoir une preuve d’assurance facile à montrer (le Mémo, numérique sur smartphone ou imprimé) peut accélérer les choses en cas de contrôle. Les travailleurs et résidents frontaliers doivent être particulièrement vigilants là-dessus.
